La nécessité d'un cadre légal afin de mieux gérer l'eau en Afrique: le cas de l'île Maurice

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Title:	La nécessité d'un cadre légal afin de mieux gérer l'eau en Afrique: le cas de l'île Maurice
Author:	Gunputh, R.P.
Year:	2009
Periodical:	Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:	119
Issue:	869
Pages:	504-520
Language:	French
Geographic term:	Mauritius
Subjects:	water resources legislation jurisprudence
Abstract:	Le présent article aborde le problème du cadre légal de la gestion de l'eau à l'île Maurice, pays qui a hérité d'un système de droit mixte (tradition du droit romano-germanique et Common Law britannique) et où l'on constate une raréfaction de l'eau douce dans les réservoirs et les nappes phréatiques. On peut se demander s'il existe un lien entre l'eau douce et le droit. La première partie de l'étude traite de la planification légale du droit interne, qui contient les dispositions impératives nécessaires avec un droit d'eau douce. Dans la seconde partie, on voit qu'un droit d'eau douce fait partie des servitudes avec ses règles propres échappant ainsi au contrôle étatique. Notes, réf., rés. [Résumé ASC Leiden]