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Title:Les politiques d'enregistrement des droits fonciers: du cadre légal aux pratiques locales
Editors:Colin, Jean PhilippeISNI
Le Meur, Pierre-YvesISNI
Léonard, EricISNI
Year:2009
ISSN:0290-6600
Pages:534
Language:French
Series:Hommes et sociétés
City of publisher:Paris
Publisher:Karthala
ISBN:2811103112; 9782811103118
Geographic terms:developing countries
Africa
Benin
Burkina Faso
Ivory Coast - Côte d'Ivoire
Ethiopia
Madagascar
Subjects:land law
land reform
land registration
land tenure
decentralization
conference papers (form)
2006
Abstract:L'importance de la question foncière est reconnue dans le champ des politiques de développement et dans celui de la recherche, car les enjeux sont multiples. Un axe fort concerne la reconnaissance des droits des familles et des communautés rurales dont les terres sont gouvernées sous un régime dit 'coutumier'. Depuis le début des années 1990, cet objectif a généré une importante ingénierie institutionnelle, à travers la reproduction de textes légaux et de programmes d'enregistrement des droits fonciers dans les pays du Sud. Le présent ouvrage, en privilégiant l'angle des enjeux politiques, rassemble des travaux présentés à un colloque international en mai 2006 à Montpellier. Titres des études concernant l'Afrique: Conceptions des droits fonciers, récits de politiques publiques et controverses: les Plans fonciers ruraux en Afrique de l'Ouest (Philippe Lavigne Delville) - La loi de 1998 sur le domaine rural dans l'histoire des politiques foncières en Côte d'Ivoire: la politique des transferts de droits entre 'autochtones' et 'étrangers' en zone forestière (Jean-Pierre Chauveau) - La réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso, 1984-2004: vingt ans de décalage entre cadre légal et pratiques locales (Bernard Tallet) - 'Une brousse connue ne peut pas bouffer un fils de la terre!': droits sur la terre et sociologie du développement dans le cadre d'une opération de sécurisation foncière (Ganzourgou, Burkina Faso) (Jean-Pierre Jacob) - Le Plan foncier rural au Bénin: connaissance, reconnaissance et participation (Honorat Edja, Pierre-Yves Le Meur) - Certification foncière en Éthiopie: processus et impact initial (Klaus Deininger, Daniel Ayalew Ali, Stein Holden, Jaap Zevenbergen) - Décentralisation de la gestion des terres à Madagascar: processus, enjeux et perspectives d'une nouvelle politique foncière (André Teyssier, Rivo Andrianirina Ratsialonana, Ramy Razafindralambo, Yolande Razafindrakoto). [Résumé ASC Leiden]
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