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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'autonomisation 'retenue': étude sur le principe de libre administration des collectivités territoriales en Afrique de l'Ouest francophone
Author:Nicaise, MédéISNI
Year:2009
Periodical:African Administrative Studies (ISSN 0007-9588)
Issue:73
Pages:1-17
Language:French
Geographic terms:West Africa
French-speaking Africa
Subjects:legislation
decentralization
local government
central-local government relations
administrative reform
Abstract:L'Afrique de l'Ouest francophone s'efforce d'aménager, par paliers, une nouvelle administration territoriale fondée sur le principe de libre administration des collectivités territoriales. En vertu de la décentralisation - bien que ce terme ne soit pas mentionné dans les textes constitutionnels, de nouveaux cadres juridiques de l'administration territoriale sont définis au Sénégal, au Mali, au Niger, au Burkina Faso et au Bénin. Les lois confèrent aux contrôles exercés par le représentant de l'État une fonction de garant de l'unité de l'ordonnancement juridique. La République est une et le garant de cette unité est le pouvoir central, qui s'exprime à travers les mécanismes de la tutelle (Première partie). Par ailleurs et sur la base des dispositions constitutionnelles qui confient au pouvoir exécutif la responsabilité de déterminer et de conduire la politique de la Nation, les textes organisant l'administration décentralisée des pays ouest africains francophones aménagent les outils juridiques et institutionnels qui permettent à l'État d'ordonner la gestion des collectivités territoriales autour de sa propre politique. Le principe de libre administration peut donc être contrarié par l'exigence de cohérence de la politique de la nation (Deuxième partie). (Le présent article est une version légèrement remaniée d'un texte paru en 2008 dans la 'Revue juridique et politique des États francophones', année 62, no. 2, p. 188-208). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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