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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'introuvable statut de la fonction publique locale au Sénégal
Author:Diagne, MayacineISNI
Year:2010
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones (ISSN 1766-2516)
Volume:64
Issue:3
Pages:297-323
Language:French
Geographic term:Senegal
Subjects:civil servants
administrative law
local government
Abstract:Le présent article se propose de rendre compte du droit de la fonction publique locale à partir des textes et de la pratique au Sénégal. Il s'agit d'expliquer les règles qui président à la destinée du système sénégalais de la fonction publique locale à travers les textes (constitutions, lois, décrets) pour mieux cerner le contenu du droit positif de ce phénomène. Dans ce contexte, la production normative et réglementaire en application au Sénégal devait chercher à créer un statut moniste de fonctionnaire territorial. Malgré quelques règles statutaires, il n'existe cependant pas de statut d'ensemble relatif aux agents des collectivités territoriales. L'édifice statutaire est donc introuvable. Dans cet ordre d'idées, on constate, d'une part, une construction statutaire laborieuse et, d'autre part, une construction statutaire inachevée. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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