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 Periodical article |
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| Title: | Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique centrale (espace CEMAC): principes directeurs du partage de production entre États et sociétés pétrolières |
| Author: | Nouvion, François |
| Year: | 2011 |
| Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551) |
| Volume: | 121 |
| Issue: | 875 |
| Pages: | 200-209 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Central Africa |
| Subjects: | Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale petroleum extraction oil companies taxation fiscal policy mining law law of contract |
| Abstract: | Les lois pétrolières des pays de la Communauté Économique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC: Cameroun, République centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad) posent toutes pour principe que les hydrocarbures contenus dans le sol et le sous-sol sont la propriété de l'État et relèvent par suite du domaine public. Pour être en mesure d'exploiter les hydrocarbures, les sociétés pétrolières doivent conclure avec l'État un accord, et c'est le modèle juridique des contrats de partage de production qui s'est progressivement imposé dans les législations nationales des pays producteurs à partir des années 1980. La 'fiscalité' du secteur de l'exploration et de la production d'hydrocarbures de l'espace CEMAC a considérablement évolué pour intégrer des prélèvements effectués par l'État. Le présent article présente les principes directeurs de ce partage de production, dont les mécanismes de détermination sont parfois directement inspirés des mécanismes fiscaux de droit commun. Les lois pétrolières dans l'espace CEMAC peuvent diverger de façon très significative d'un État à un autre. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |