Abstract: | La loi de finances au Cameroun pour l'exercice 2008 comprend un certain nombre de mesures incitatives adoptées à l'égard du secteur privé. La présente étude s'attache à un procédé en particulier, celui de la compensation comme mode d'apurement des crédits d'impôt, institué par une ordonnance de 1994. Il est attrayant pour l'État parce que, sans décaisser d'argent, il y a apurement du crédit de l'assujetti. Il s'agit d'une extinction d'obligations réciproques. L'article précise la notion de compensation fiscale (première partie), de façon à en cerner l'intérêt pour l'État et pour le contribuable (seconde partie). Note, réf. [Résumé ASC Leiden] |