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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Une hybridation juridique de la qualification du courtier issu de l'OHADA: intermédiaire de commerce et commerçant
Author:Diffo Tchunkam, JustineISNI
Year:2011
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:121
Issue:877
Pages:478-501
Language:French
Geographic terms:French-speaking Africa
Subsaharan Africa
Subjects:OHADA
international law
commercial law
brokers
Abstract:Le droit des affaires issu du droit OHADA a réussi à développer de nouvelles formes appropriées, et parfois hybrides, de commercialité. Il en est ainsi des intermédiaires de commerce (agents commerciaux, commissionnaires et courtiers) visés par l'Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général et auxquels le statut de commerçant est reconnu. On trouve des courtiers ou intermédiaires dans le monde de l'assurance, des transports, la publicité, le change, les douanes, les affaires matrimoniales, etc. Il faut toutefois reconnaître la difficulté de qualification de ce qui fait le courtier. Dans le foisonnement de métiers et d'activités apparentés à l'intermédiation commerciale et notamment celle visée par l'OHADA, que doit-on retenir du courtier, de l'opération de courtage, du contrat de courtage et de la responsabilité du courtier dans ses rapports professionnels? Pour bien appréhender aussi bien la complétude des activités de courtage exercées dans l'espace OHADA que le statut particulier du courtier, il faut recourir aussi bien aux législations sous-régionales telles que celles de la Conférence interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), ou encore de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). En définitive, la qualification juridique du courtier est perçue comme étant le résultat d'un forçage juridique opéré par le législateur OHADA (première partie), à l'issue duquel l'empreinte de commerçant reconnue au courtier emporte un certain nombre de conséquences (seconde partie) du point de vue de l'exercice de la profession de commerçant. Réf. [Résumé ASC Leiden]
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