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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La nécessité de la sécurisation foncière au Cameroun
Author:Mbpille, Pierre
Year:2012
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:122
Issue:879
Pages:234-256
Language:French
Geographic term:Cameroon
Subjects:land law
land tenure
rural areas
land registration
Abstract:Au Cameroun, la quasi-totalité des terres occupées par les populations rurales relèvent du domaine national. Mais, dans l'imagination des populations, toutes les terres rurales sont les terres de leurs ancêtres, et elles leur appartiendraient naturellement en vertu du droit coutumier, qui ne les oblige pas à les mettre en valeur. Cette conception anthropologique du sol n'est pas juridiquement valable, puisqu'elle se heurte à la rigueur du droit écrit qui n'intègre pas une catégorie des terres dites ancestrales, ou terres coutumières. Mais les populations ne sont pas pour autant vouées à perdre leurs terres relevant du domaine national, pour peu qu'elles procèdent à leur immatriculation. La nécessité de sécurisation foncière au Cameroun tire donc son fondement du constat de la précarité des possessions des populations sur le domaine national (première partie). Il leur faut par conséquent procéder à l'immatriculation afin d'obtenir le titre foncier à partir du domaine national occupé ou exploité, de consolider leur propriété foncière, et de pouvoir en jouir plus paisiblement et à long terme. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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