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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | Le projet de loi sur la médiation au Burkina Faso: prémice d'un droit africain de la médiation |
Author: | Fénéon, Alain |
Year: | 2012 |
Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551) |
Volume: | 122 |
Issue: | 881 |
Pages: | 425-439 |
Language: | French |
Geographic term: | Burkina Faso |
Subjects: | arbitration commercial law |
Abstract: | L'État burkinabè a engagé depuis 2000 une politique de réforme dans le sens de la libéralisation de l'économie et de la promotion du secteur privé. On note, dans le monde en général, une tendance à privilégier les méthodes de conciliation plutôt que les procédures contentieuses, pour faciliter le dialogue entre les parties dans les questions issues de toute relation de caractère commercial, contractuel ou non contractuel. Aidé par la Banque mondiale, le gouvernement au Burkina Faso a été conduit à réfléchir à un cadre juridique pouvant régir un système de médiation, afin d'améliorer le climat des affaires et de l'investissement. Avec le projet ADR AFR Burkina (Alternative Dispute Resolution) de l'IFC (International Finance Corporation de la Banque mondiale), il s'agit de faciliter le règlement des litiges par le développement des modes alternatifs de règlement des différends. Le projet de loi tel qu'adopté par le gouvernement burkinabè a pour objectif premier d'améliorer l'accès à la justice en matière civile et commerciale. Ce projet s'articule autour de différents principes généraux qui gouvernent la procédure de médiation (première partie). L'accent est mis particulièrement sur le respect du principe de liberté contractuelle, le choix et les qualités du médiateur pour instaurer la confiance, et sur la communication entre les parties. Ce projet est original et se démarque notamment, par les effets qu'il confère à la médiation, des textes comme le Code de procédure civile régissant la médiation judiciaire (seconde partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |