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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La gestion des sociétés commerciales et coopératives en droit OHADA
Author:Ngoue, Willy James
Year:2012
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:122
Issue:880
Pages:319-335
Language:French
Geographic terms:French-speaking Africa
Subsaharan Africa
Subjects:OHADA
cooperatives
enterprises
commercial law
management
Abstract:L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives adopté le 15 décembre 2010 vient conforter l'oeuvre d'harmonisation entreprise par le législateur OHADA. Ce texte balise et fixe dans tout l'espace de l'OHADA des modes de fonctionnement des sociétés coopératives quelquefois hétéroclites. La présente étude scrute les modes de gestion de sociétés commerciales et coopératives et entend contribuer à la compréhension du système de contrôle imposé aux dirigeants sociaux. En droit OHADA, les principes posés par les Actes uniformes relatifs au droit des sociétés commerciales et aux sociétés coopératives, conjugués par l'action de la jurisprudence, forment le socle de la gestion régulière des sociétés commerciales et coopératives (première partie) qui sont soumises à un strict contrôle (seconde partie). La législation communautaire de l'OHADA prévoit aussi bien un contrôle interne par les associés qu'un contrôle externe par le commissaire aux comptes. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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