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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Réflexion sur un nouveau modèle de gestion des entreprises publiques en Afrique francophone: la privatisation des entreprises publiques au Congo et au Gabon
Author:Galebay, AbiraISNI
Year:2012
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:122
Issue:880
Pages:360-391
Language:French
Geographic terms:Congo (Republic of)
Gabon
Subjects:privatization
public enterprises
legal reform
Abstract:Dans les années 1990, les États gabonais et congolais, face à une crise internationale généralisée, ont amorcé, comme d'autres États en Afrique susaharienne, un programme de privatisation des entreprises publiques. La présente étude a pour objet d'étudier le cadre juridique de privatisations des entreprises publiques au Congo-Brazzaville et au Gabon. Il s'agit de créer un cadre juridique capable, d'une part, d'attirer les capitaux étrangers, et d'autre part, d'éviter que la privatisation des entreprises publiques ne porte gravement atteinte aux intérêts publics par un bradage du patrimoine public ou une aliénation de la souveraineté nationale. Comment, dans les deux cas, les pouvoirs publics ont-ils réalisé l'agencement de ces critères, au regard de la diversité des formes juridiques des entreprises publiques dans ces pays? La volonté des pouvoirs publics de réformer le cadre juridique institutionnel, y compris une réforme constitutionnelle, favorable à la mise en oeuvre de la privatisation des entreprises publiques est traitée dans la première partie de l'article. La mise en oeuvre du cadre juridique du programme de privatisation capable de remédier aux dysfonctionnemnts des entreprises publiques fait l'objet de la seconde partie. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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