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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La nouvelle institution d'ombudsman au Burundi: potentialités et défis
Author:Manirakiza, PacifiqueISNI
Year:2012
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones (ISSN 1766-2516)
Volume:66
Issue:4
Pages:481-504
Language:French
Geographic term:Burundi
Subject:ombudsman
Abstract:Fin 2009, le Parlement du Burundi adopte une loi qui crée l'Ombudsman; elle est promulguée au début de l'année 2010. Le présent article explore l'importance de cette institution et sa contribution potentielle au développement démocratique du pays. Il s'appuie sur la loi qui l'institue en tentant d'en décortiquer les lacunes et de suggérer comment on pourrait les combler afin de maximiser le potentiel de l'Ombudsman. Ainsi, après un bref historique de l'institution de l'Ombudsman et une description du cadre théorique et l'importance de l'Ombudsman, l'article aborde les missions qui lui sont confiées (la mission d'enquête, la mission de médiation et de conciliation, la mission d'observateur, et des missions spéciales), ses pouvoirs et atouts, la saisine de l'Ombudsman et la procédure d'examen des plaintes, les relations de l'Ombudsman avec d'autres entités de même nature (le système judiciaire, la Commission nationale des droits de l'homme), ainsi que les principaux défis qu'il doit relever pour s'acquitter de ses missions. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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