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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | Le contrôle des actes des collectivités territoriales décentralisées au Cameroun |
Author: | Tadjie, Roje |
Year: | 2012 |
Periodical: | Revue juridique et politique des états francophones (ISSN 1766-2516) |
Volume: | 66 |
Issue: | 4 |
Pages: | 505-527 |
Language: | French |
Geographic term: | Cameroon |
Subjects: | decentralization central-local government relations legal reform |
Abstract: | L'année 2004 fut, au Cameroun, une année de relance de la décentralisation où l'administration territoriale a été profondément modifiée par l'adoption de nouveaux textes. L'une des innovations apportées réside dans les rapports entre les collectivités territoriales décentralisées et l'État. La tutelle a été maintenue conformément à la Constitution pour jouer son rôle classique d'assistance et de contrôle. Mais il s'agit d'une tutelle allégée. Le système de contrôle de légalité prévu par la réforme de 2004 est une véritable révolution juridique dans les rapports entre l'État et ses collectivités territoriales décentralisées au Cameroun. Une lecture minutieuse des textes de 2004 et l'ancienne réglementation en ce qui concerne les volets non envisagés dans ceux-ci permet d'avancer que le système actuel de contrôle des actes des collectivités territoriales décentralisées bouleverse les principes de tutelle jusqu'ici en vigueur. Cela se traduit par le dispositif de contrôle institué par les textes de la décentralisation de 2004 et la mise en oeuvre échelonnées du contrôle. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |