Le 'favor contractus' et le droit OHADA

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Periodical article

Title:	Le 'favor contractus' et le droit OHADA
Author:	Montcho-Agbassa, Eric Codjo
Year:	2013
Periodical:	Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:	123
Issue:	884
Pages:	340-366
Language:	French
Geographic term:	Subsaharan Africa
Subjects:	commercial law OHADA contracts international law
Abstract:	Le contrat était conçu par l'analyse classique comme une rencontre de deux intérêts antagonistes qui tentent de l'emporter l'un sur l'autre. Cette analyse est battue en brèche et il est aujourd'hui question de 'favor contractus' (FC). Cela a mené le legislateur de l'OHADA (l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) à prévoir le maintien du contrat tant que l'opération économique qu'il soutient est encore utile. Cette réglementation privilégie le maintien du contrat et n'autorise son anéantissement que dans certaines hypothèses. L'étude du FC dans le droit OHADA mérite d'être menée parce que le sujet présente un lien certain avec le développement économique dans la mesure ou le FC permettrai d'éviter un gaspillage des ressources financières et de renforcer des liens dans un contexte où il est de plus en plus question de partenariat 'gagnant-gagnant'. L'étude montre que le FC, effectivement, offre des solutions pour le maintien du contrat utile pour les parties. En consacrant le FC, le droit OHADA permet de saisir le contrat dans sa dimension économique. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]