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Title:Le contrôle bancaire au regard des enjeux actuels des activités des banques privées en RDC - entre la protection des clients, l'encouragement et la promotion des banques et la sécurité de l'etat
Author:Bonkako, Juslain Nsambana
Year:2016
Periodical:KAS African Law Study Library (ISSN 2363-6262)
Volume:3
Issue:1
Pages:193-212
Language:French
Geographic term:Congo (Democratic Republic of)
Subject:law
External link:https://www.nomos-elibrary.de/index.php?doi=10.5771/2363-6262-2016-1-193
Abstract:Le contrôle bancaire dans le système bancaire de la RD Congo est de deux types: le contrôle exercé par la banque centrale du congo et celui fait par les commissaires aux comptes. cette étude s'est préoccupée à présenter l'intérêt de ce contrôle à l'égard des clients des banques, des pouvoirs publics comme pour les banques elles-mêmes. il a été re- marqué que le contrôle tel que réglementé et pratiqué ne permet pas d'assurer efficacement la protection des épargnants qui ne disposent pas d'action directe envers l'autorité de régu- lation et de contrôle (la banque centrale du congo). de sorte qu'en cas des difficultés ban- caires, les épargnants n'ont pas assez de garanties d'être payés. nous avons ainsi suggérer, comme c'est le cas sous d'autres cieux, la création d'un fonds de garantie de dépôts comme institution pouvant répondre des difficultés avérées d'une banque. l'intérêt pour l'etat et l'humanité se justifie dans la nécessité de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dans la mesure où il s'est avéré que les activités des banques privées sont exposées à ces pratiques. le contrôle bancaire constitue alors un moyen de prévention et de détection de ces fléaux. il se fait malheureusement que les po- tentiels coupables de blanchiment des capitaux par le circuit bancaire sont des personnalités détentrices de pouvoirs censées assurer la répression.
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