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Periodical article Periodical article
Title:I. L'affaire Thomas Lubanga Dyilo devant la Cour pénale internationale: une analyse juridique
Author:Djuma Bilali, Prosper
Year:2014
Periodical:KAS African Law Study Library (ISSN 2363-6262)
Volume:1
Issue:2
Pages:454-489
Language:French
Geographic term:Congo (Democratic Republic of)
Subjects:law
International Criminal Court
About person:Thomas Lubanga Dyilo (1960-)ISNI
External link:https://www.nomos-elibrary.de/index.php?doi=10.5771/2363-6262_2014_2_454
Abstract:L'affaire le procureur c. Thomas Lubanga est une première dans l'œuvre judiciaire de la Cour pénale internationale. Elle mérite de s'y pencher en analysant la manière dont la juridiction a rendu son arrêt, quels sont les incidents de procédure qu'elle a rencontrés, sur quelle base a-t-elle fait asseoir la responsabilité pénale de Thomas Lubanga? la cpi a-t-elle vidé sa saisine ou d'autres questions demeurent en suspens? enfin quel est l'impact de cet arrêt sur la criminalité internationale en RDC? l'analyse porte à la fois sur les aspects procéduraux et formels que sur le droit matériel. Cette étude met en lumière la participation des victimes, les mesures de protection des témoins, la position des parties sur les éléments constitutifs de l'infraction de conscription et d'enrôlement des enfants de moins de 15 ans et le fait de les avoir fait participer activement à un conflit armé ne présentant pas un caractère international, à travers ses éléments objectifs et subjectifs. Elle s'étend sur les éléments qui sous-tendent la responsabilité pénale de Thomas Lubanga en cherchant à savoir, dans un premier temps, si l'accusé et ses coauteurs présumés avaient convenu d'un plan commun concerté dans la perpétration de l'infraction et dans un deuxième, si la contribution de l'accusé constituait une contribution essentielle à la commission du crime de conscription et d'enrôlement des enfants de moins de 15 ans.
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